Conditions de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
SARL LA TAVERNE, 70 Avenue Clemenceau à BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés n° SIRET 342390762 BESANCON, ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».
Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « RESTAURANT LE CLEMENCEAU », ci-après dénommée « le CLIENT ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :
à toute commande effectuée sur le site Internet www.le-clemenceau.com
La prise d’une commande à travers ces différents procédés implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.le-clemenceau.com à la date de la commande par le Client.
Conditions de mise à disposition des produits
Tous les produits commandés sur le site www.le-clemenceau.com sont à retirer directement au Restaurant.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet www.le-clemenceau.com, le jour de la commande.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis.
Pour assurer la disponibilité des produits RESTAURANT LE CLEMENCEAU, le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.
Article 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque Client qui en fait la demande en restaurant ; elles sont également consultables et disponibles sur le site www.le-clemenceau.com
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus émis par le Fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Fournisseur, quelque-soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – La commande
Pour les produits présentés dans la partie « Vente en ligne », la commande se fait directement sur le site www.le-clemenceau.com
Article 3 – Retrait de la commande
Le retrait se fait sur présentation du bon de commande au restaurant LE CLEMENCEAU, 70 Avenue Clemenceau du Lundi au Vendredi de 11 h à 14 h.
Lors du retrait au restaurant, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Sans bon de commande présenté lors du retrait des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise et pourra, le cas échéant, demander au Client un justificatif d'identité.
Article 4 – Conditions tarifaires
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
Les prix s’entendent par personne et toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande.
Article 5 – Modalités de règlement
Le règlement de la commande se fait uniquement au Restaurant le Clemenceau lors du retrait des produits.
Par tous moyens de paiement (chèque, espèces, carte bancaire, tickets restaurants, à l’exclusion des chèques vacances...).
Article 6 - Délai de rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 – Transfert de propriété des produits
Le Fournisseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris.
A compter du retrait de la commande au Restaurant, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.
Article 8 – Réclamation
Toute réclamation relative à une commande passée auprès du Fournisseur devra être faite, sous 48 heures, directement au restaurant et/ou via l’adresse mail suivante : info@le-clemenceau.com.
Article 9 –Modification et Annulation
Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article 6).
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 24h à compter de la date de retrait initialement prévue. Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral.
Toute annulation de commande devra être faite via l’adresse mail suivante : info@le-clemenceau.com
Article 10 – Responsabilité
Le Fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait au Restaurant qu’une obligation de moyen.
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le Fournisseur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 11- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications et des commandes intervenus entre les parties.
Article 12 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : info@maison-courbet.com
Article 13 – Attribution de juridiction et droit applicable
Tous les contrats passés avec le Fournisseur au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
Article 14 – Médiation
SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).